Enhanced Intellectual Property Clause

Clause de Propriété Intellectuelle Renforcée

Propriété intellectuelle

Titularité des droits

Toutes les créations réalisées par Jaune&Noir Media Co. Ltd. dans le cadre d’une prestation (y compris, mais sans s’y limiter : logos, chartes graphiques, maquettes, visuels, photographies, vidéos, animations, contenus rédactionnels, concepts créatifs, sites internet, éléments sonores et codes sources) restent la propriété exclusive de l’agence tant que le paiement intégral n’a pas été effectué.
Cession de droits

Après règlement complet, le client bénéficie d’un droit d’utilisation non exclusif et non transférable, limité au périmètre, à la durée et aux supports précisés dans le devis ou le contrat. Toute utilisation en dehors de ce cadre nécessite un accord écrit préalable et pourra donner lieu à une rémunération complémentaire.
Restrictions

Le client s’engage à ne pas :

Modifier, altérer ou dénaturer les créations sans l’autorisation écrite de l’agence.
Revendre, louer, prêter, céder ou mettre à disposition tout ou partie des créations à un tiers.
Réutiliser les créations pour un autre projet ou un autre support que celui convenu.

Droit moral

Indépendamment des droits d’exploitation cédés, Jaune&Noir Media Co. Ltd. conserve le droit moral sur ses créations, notamment le droit au respect de l’intégrité de l’œuvre et le droit de paternité.
Utilisation par l’agence

Sauf mention contraire écrite, l’agence se réserve le droit d’utiliser les créations à des fins de présentation et de promotion de son savoir-faire (portfolio, réseaux sociaux, supports commerciaux).
Sanctions

Toute utilisation non autorisée des créations pourra entraîner des poursuites et donner lieu à des indemnités correspondant au minimum au double du tarif initialement convenu pour la prestation concernée.

Intellectual Property

Ownership of rights

All creations produced by Jaune&Noir Media Co. Ltd. in the course of providing a service (including, but not limited to: logos, brand guidelines, mockups, visuals, photographs, videos, animations, written content, creative concepts, websites, audio elements, and source code) remain the exclusive property of the agency until full payment has been received.
Transfer of rights

Upon full payment, the client is granted a non-exclusive, non-transferable right of use, limited to the scope, duration, and media specified in the quotation or contract. Any use outside this scope requires prior written consent and may be subject to additional fees.
Restrictions

The client agrees not to:

Modify, alter, or distort the creations without the agency’s written consent.
Resell, rent, lend, assign, or make available any part of the creations to a third party.
Reuse the creations for another project or medium not agreed upon.

Moral rights

Regardless of the transfer of exploitation rights, Jaune&Noir Media Co. Ltd. retains moral rights over its creations, including the right to be credited and the right to protect the integrity of the work.
Use by the agency

Unless otherwise agreed in writing, the agency reserves the right to use the creations for showcasing and promoting its expertise (portfolio, social media, commercial materials).
Penalties

Any unauthorized use of the creations may result in legal action and compensation of at least twice the original agreed fee for the service concerned.